Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01996
TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/01996
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01996 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_douai n° 24/01996
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01996
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24W LB/MTL Jonction avec RG 24/2008 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [O] [H] [I] en date du 24 Septembre 2024 (RG 23/00105 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01996
TJ 67482, 16 juin 2026, RG 24/01996
N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWT Copie executoire à :
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01996
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIIC Grosses délivrées le à -Maître Thomas TRIBOT de la SELARL MOTEMPS & TRIBOT, avocats au b
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ca other ca_montpellier n° 24/01996
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/01996
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01996
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 24/01996
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y56Y Minute : 26/98 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22
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ca other ca_metz n° 24/01996
CA Metz, 4 mai 2026, RG 24/01996
Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIOV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 24 Octobre 2024 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Cham
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01996
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 24/01996
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/03/2026 N° RG 24/01996 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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ca other ca_bordeaux n° 24/01996
CA Bordeaux, 23 mars 2026, RG 24/01996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2026 N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZS S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S.U. CHEZ L'INTERNE Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/01996
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/01996
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2026 (n° 027/2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2KP Dé
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 24/01996
TJ 76351, 9 janv. 2026, RG 24/01996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR7O [Y] [C] [Z] épouse [B]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/01996
TJ 31555, 17 déc. 2025, RG 24/01996
Minute n° 25/7516 Dossier n° RG 24/01996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4AR / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 décembre 2025 (prorogé du 10 décembre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01996
TJ 13001, 3 nov. 2025, RG 24/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 03 Novembre 2025 Rôle : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIIC Grosses délivrées le à - Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01996
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/01996
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01996 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBW7 du 05 Septembre 2025 M.I 22/00000092 N° de minute 25/01275 affaire : [W] [N] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY Grosse délivrée à Me Alexa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01996
TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 24/01996
N° RG 24/01996 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGL5 Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur : Aurore POITEVIN expédition conforme délivrée le : Me Jeanne DEPAGNE-BIELSA Maître Alan COADOU copie exécutoire délivrée le : Me Jeanne DEPAGNE-BIELSA Maître
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ca other ca_versailles n° 24/01996
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01996 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN64 AFFAIRE : S.C.I. [O] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] CATHEDRALE Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/01996
TJ 01053, 12 juin 2025, RG 24/01996
JUGEMENT DU : 12 juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 8] 1970 demeurant [Adresse 6] Madam
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ca other ca_pau n° 24/01996
CA Pau, 7 mai 2025, RG 24/01996
N° 2025/1421 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4ZA 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01996
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/01996
TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/01996
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVY7 Code NAC : 50D [C] [Z] C/ S.A.S. ISHO LOCATION [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 05 mai 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de
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