Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00914
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/00914
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00914 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GOP SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00914
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y75O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02025 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00914
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLF7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : S.A.S. [17] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [F] [Adresse 13]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00914
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/914 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJA4 Copie conforme délivrée le 27 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00914
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00914
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXKP Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00914
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [E] Madame [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00914 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32NP N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00914
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYR N° de Minute : 902 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 17 Juillet 2003 à TUNISIE de nationalité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00914
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00914 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00914
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me GHEZ Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00914
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIB4 N° de minute : 96/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00914
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00914 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00914
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 24/00914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO6O Ordonnance n° 2024/M021 M. [M] [B] Représentant : Me Anne-sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00914
CA Versailles, 14 févr. 2024, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/00914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6M (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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