Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00546
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00546
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCV7 [J] [V], [T] [E] C/ [C] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00546
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/636 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEJG MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VRIELMA Centre d’affaires de l’Horlogerie [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Isa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00546
TJ Créteil, 2 juill. 2024, RG 24/00546
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5PE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILIERE CHATEAU ROUGE C/ S.A.R.L. THINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire AL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00546
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5N4 Minute : 24/00424 S.A.S. STALINGRAD 33 Représentant : Me Ornella GIANNETTI, avocat au barreau de P
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00546
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 24/00546
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00546 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNR du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00931 affaire : [Z] [A], [O] [L] épouse [A] c/ [H] [X] [S] [E], [J] [G] [U] [C] épouse [E] Grosse délivrée à Me Astrid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00546
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00546
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00546
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. LOCATERRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00546 - N° Portalis 352J-W-B7H-C334K N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00546
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Me Delphine BRON COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00546
TJ Lille, 13 mars 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEIY - Mme LA PREFETE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00546
TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00546
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2IY N° Minute : 24/00313 ORDONNANCE DU 27 Février 2024 A l’audience publique du 27 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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