Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01444
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [E] [F] et Mme [Z] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AS N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01444
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/01444
MINUTE N° 361/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01444
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01444
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJZ N° de Minute : 1410 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 13 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01444
TJ Lille, 6 juill. 2024, RG 24/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBD - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01444
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01444 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEQU N° de Minute : 24/1401 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01444
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01444
Min N° 24/00486 N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPIP S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [S] [Z] M. [K] [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01444
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAM3 LMH C/ [O] [X] [G] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par MME [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01444
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01444
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KERZ MINUTE n°: 2024/ 67 DATE: 15 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01444
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/01444
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y246 Minute : 24/461 S.A. HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01444
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F6T N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 avril 2024 Dans l'af
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01444
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01444 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01444
CA Versailles, 15 mars 2024, RG 24/01444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01444 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMP6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [S] Me PIQUET [3] ARS Min
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