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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01674

    TJ Lille, 5 août 2024, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT2H - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b114a6df1f582838329ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01674

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01674

    Minute n° 24/355 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01674

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01674

    TJ Nice, 1 juill. 2024, RG 24/01674

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] [G] / [O], [T] N° RG 24/01674 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWNI N° 24/00234 Du 01 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Béat

    Lire la décision → Vérifier la source 6683043bd7288dcb2a05e4f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01674

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [D] [W] Monsieur [V] [S] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KDN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [W],

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01674

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Emmanuelle GUICHETEAU  Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37WS N° MINUTE : 13/2024 JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01674

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [8] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01674 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FB Minute : 24/00679 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01674

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01674

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPN Date du Recours : 20 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°231633392678 DU 12/03/2024 D'UN MON

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01674

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Philippe RULLIER Le ..........................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1