Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01720
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01720
N°24/02441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossiers N° N° RG 24/01720 et 24/01721- N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AU DBVV-V-B7I-I4AV Objet: Demande re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01720
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [I] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DOUEB Thierry Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFY N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01720
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01720 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01720
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01720
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GS MINUTE N° RG 24/01720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Mars 2024, Nous,
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