Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01720
CA St Denis Reunion, 29 juill. 2026, RG 24/01720
ARRÊT N°26/ FLR R.G : N° RG 24/01720 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIHG [C] C/ [H] [H] [B] [B] [B] [H] [C] [C] [S] [H] [H] [H] [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 JUILLET 2026 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CO
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ca other ca_bordeaux n° 24/01720
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/01720
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [A] N° RG 24/01720 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXC4 Monsieur [O] [Y] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca other ca_rennes n° 24/01720
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 24/01720
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01720 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de la saisine : 25 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 24 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01720
TJ 40192, 21 mai 2026, RG 24/01720
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01720 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOYU JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Société [Localité 1] [I] C/ [S] [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître GARBEZ - CCC à Maître LUCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01720
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/01720
Minute N° : 26/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01720 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7ND DEMANDERESSE Madame [C] [W] [R] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (TARN) demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01720
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01720 N° Portalis 352J-W-B7I-C34TN N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Janvier 2024 contradictoire JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS INDIVISION
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ca other ca_orleans n° 24/01720
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01720
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Eric LE COZ ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01720 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAWI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho
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ca other ca_versailles n° 24/01720
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/01720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR4E AFFAIRE : [8] C/ Société [11] ANCIENNEMENT S.A.S [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_toulouse n° 24/01720
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/01720
20/01/2026 ARRÊT N°2026/26 N° RG 24/01720 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHMY IMM CG Décision déférée du 07 Mai 2024 Juge commissaire de [Localité 8] ( 2023JC0279) M. NARDIN S.E.L.A.R.L. AEGIS C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES (CEMP) S.A.S.U. R-
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01720
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34TN DEMANDEURS INDIVISION [F] [R] L’INDIVISION [F] [R], M. [E] [F] [R] Mme [Y] [F] [R] Mme [P] [Z] M. [S] [F] [R] M. [K] [F] [R] Mme [L] [F] [R] AVOCAT DEMANDEURS Tous représentés
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ca other ca_nimes n° 24/01720
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 24/01720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01720 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGL2 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 22 avril 2024 RG :22/00274 [RB] C/ AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTI QUES D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01720
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/01720
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01720 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Association [10] A VOTRE SERVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01720
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01720 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7AO NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 24/01720
TJ 16015, 2 juill. 2025, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Minute n°25/00045 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01720 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2KG ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société LA CAISSE de CREDIT MUTUEL DE [Localité 10], immatriculée au R.C.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01720
TJ 54099, 19 juin 2025, RG 24/01720
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01720 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COUW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/01720
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/01720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3JX Jugement du 16 Mai 2025 N°: 25/447 S.C.I. COOPERL C/ [H] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THEBAULT COPIE CERTIFIEE C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01720
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01720 - N° Portalis DB22-W-B7I-STXF Code NAC : 62B AFFAIRE : [Y] [O] C/ [Z] [X], SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] DEMANDERESSE Madame [Y] [O], née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 10] (Algé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01720
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/01720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/01720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SUM N° MINUTE : Requête du : 08 Avril 2024 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01720
TJ 68066, 30 avr. 2025, RG 24/01720
N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHEW C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHEW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/01720
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/01720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/ M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 RG 24/01720 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRZ4 [I] [M] C/ S.A. ASTEK TECHNOLOGY
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