Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03620
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 août 2024, RG 24/03620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1248 Appel des causes le 08 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03620 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756E4 Nou
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03620
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03620 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCD N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03620
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITU MINUTE: 24/950 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03620
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/03620
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI62W Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Mai 2023 - Cou
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