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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01728

    CA Amiens, 29 juill. 2024, RG 24/01728

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (ANNULE ET REMPLACE L'ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024)

    Lire la décision → Vérifier la source 66a881fa7be56405acf78ebd
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01728

    CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/01728

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d6ed2924ce9e15568e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01728

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01728 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OY Minute : 781/24 S.D.C. [Adresse 9] [Adresse 9] Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BON

    Lire la décision → Vérifier la source 6699578f07d408f8d4c1288c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01728

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [O] Madame [C] [S] [H] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGO N°

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896e67b6231d697d4682
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01728

    CA Rouen, 15 mai 2024, RG 24/01728

    N° RG 24/01728 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU7M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a40798cdd00008065da8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1