Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01728
CA Douai, 19 mars 2026, RG 24/01728
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/03/2026 **** Minute électronique N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPKW Jugement (N° 22/00132) rendu le 29 Février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01728
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/01728
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01728 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 _________________________
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ca other ca_grenoble n° 24/01728
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/01728
N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUG C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cham
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tj Autre décision avant dire droit tj65440 n° 24/01728
TJ 65440, 7 janv. 2026, RG 24/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 19] [Localité 11] N° RG 24/01728 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOCH N° minute : Jugement du 07 Janvier 2026 48G Demande d’ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidatio
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ca other ca_caen n° 24/01728
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01728
AFFAIRE : N° RG 24/01728 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOR6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 31 Mai 2024 - RG n° 22/00267 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01728
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/01728
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01728 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZJ4 Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01728 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01728
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 24/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01728 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHTV AFFAIRE : [C] [B] C/ Agent Judiciaire de l’état GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Franck ABIKHZER Me Remi FARAG SCP LIZEE- PETIT- TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01728
TJ 62119, 23 sept. 2025, RG 24/01728
1ère chambre civile [R] [V] c/ [Y] [D] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me DELOBEL BRICHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01728 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IESP Minute: 379 /2025 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01728
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/01728
N° RG 24/01728 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYG CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG 24/01728 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYG AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHILAE C/ [L] [G] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. la SELAS CABINET LEXIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01728
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01728
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01728 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Mme [X]
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ca other ca_nimes n° 24/01728
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/01728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMM ID TJ DE [Localité 14] 24 avril 2024 RG : 22/00022 [W] C/ [H] SA SAFER OCCITANIE Copie exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01728
TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01728 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNQ6 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01728
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/01728
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/01728 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFWG AFFAIRE : S.A.R.L. [S] / S.A. LIXXBAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.A.R.L. [S], dont l
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01728
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/01728
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01728 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIHW Madame [W] [V] [G] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [R], [C], [U] [E] [Adresse 3] [Local
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97411 n° 24/01728
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/01728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01728 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWIK NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [P] [H] [X] [Adresse 10] [Localité 11] Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT, avo
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ca other ca_besancon n° 24/01728
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 24/01728
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2Z7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01728
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 24/01728
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02199 du 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01728 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YVK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le 20 Septembre 1967 [Adresse 1
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ca other ca_colmar n° 24/01728
CA Colmar, 12 juin 2025, RG 24/01728
MINUTE N° 311/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_orleans n° 24/01728
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 24/01728
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESLE - JENVRIN la SCP OLIVIER HEGUIN DE GUERLE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LAVAL - F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01728
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01728
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 795 Références : R.G N° N° RG 24/01728 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQML JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [E] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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