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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01727

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/01727

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OW Minute : JUGEMENT Du : 12 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet DM GESTION C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01727

    TJ 95500, 10 juin 2024, RG 24/01727

    10 Juin 2024 RG N° 24/01727 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWRL Madame [C] [E] [N] [U] Monsieur [X] [J] C/ S.C.I. LES BENJAMINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [C] [E] [N] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b42cdc6046d47c8aa37
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01727

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Mme [K] [Z] Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2d4509cc68c18666c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01727

    CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01727 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66082313f20008a526cd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01727

    CA Montpellier, 9 avr. 2024, RG 24/01727

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 N° 2024 - 88 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF74 [C] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGOR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1