Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01727
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/01727
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJNZ APPELANTS [Q] [B] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR [K] [C] épouse [B] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMES
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ca other ca_douai n° 24/01727
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01727
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPKS Jugement (N° 21/07429) rendu le 08 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01727
TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 24/01727
R.G. : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGOP [B], [F] C/ [O], [G], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [P] [B] né le 02 Août 1979 à SAINT SAULVE Mme [J] [F] épouse [B] née
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ca other ca_paris n° 24/01727
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/01727
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01727 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZTH Décision déférée
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ca other ca_nancy n° 24/01727
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/01727
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNIO Pole social du TJ de REIMS 24/00082 02 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de s
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01727
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 24/01727
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/01727 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4CR DEMANDEUR : Madame [B] [L] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse
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ca other ca_versailles n° 24/01727
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/01727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR5J AFFAIRE : [6]. Prise en la personne de son représentant légal. C/ S.A.S. [7] Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01727
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ4T Nature de l’affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIB
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ca other ca_chambery n° 24/01727
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 24/01727
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/668 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUC3 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 8] en date du 03 Décembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01727
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01727 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQDU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01727
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01727
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01727 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 ______________________________
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ca other ca_amiens n° 24/01727
CA Amiens, 22 oct. 2025, RG 24/01727
ARRET N° [L] C/ S.E.L.A.R.L. MJC2A [M] Société NATUREO [Localité 5] copie exécutoire le 22 octobre 2025 à Me SOUBELET- CAROIT Me GUICHARD - 3 LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 2
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ca other ca_metz n° 24/01727
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/01727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHTB Minute n° 25/00263 [H] C/ Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 3] HABITAT ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ
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tj MEE - incident tj59122 n° 24/01727
TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 24/01727
Affaire : [K] / [M] N° RG : 24/01727 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [D] [K] né le 02 Août 1979 à SAINT SAULVE Madame [V] [W] née le 14 Mai 1981 à VERSAILLES dem
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ca other ca_versailles n° 24/01727
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/01727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIG AFFAIRE : S.A. CREDIT COOPERATIF C/ [Z] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 S
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01727
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01727
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_grenoble n° 24/01727
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/01727
N° RG 24/01727 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUE C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.[Localité 5]-MOLLARD Me Marie MESSERLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01727
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHG N° de Minute : BX25/00663 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01727
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute N° RG 24/01727 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7L copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Emilie CAMBOURNAC Me Catherine LATAPIE-SAYO Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience p
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ca other ca_toulouse n° 24/01727
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/01727
15/05/2025 N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNG Décision déférée - 28 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2023J00766 S.A. ACTE IARD C/ S.A.R.L. ERYGEA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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