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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01711

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPD - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa45b46ad6fd99cdc93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01711

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b8f5112d8edd056962
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01711

    CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 24/01711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01711 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVN (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01711

    CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01711 - N° Portalis 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01711

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/403 RG : N° 24/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3I4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc37a0f635033634855f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01711

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6DX MINUTE: 24/460 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6c4fe60d502124ed50

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