Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01711
CA St Denis Reunion, 2 juill. 2026, RG 24/01711
AFFAIRE : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIGW Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 10 Décembre 2024, rg n° F 23/00454 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01711
TJ 35238, 30 juin 2026, RG 24/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 30 Juin 2026 2ème Chambre civile 39H N° RG 24/01711 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ62 AFFAIRE : Société [G] [X] [V], C/ [I] [K] SARLU [I] [A] [V], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL En appl
-
tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/01711
TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 24/01711 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ6E JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [B] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPE
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01711
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/01711
Minute n° 26/232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01711 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZO3 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [B], [X], né le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide ju
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01711
TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/01711
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/01711 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEUX DEMANDERESSES S.C.I. HG RCS de [Localité 1] n° 417 795 820, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
-
tj Consultation tj06088 n° 24/01711
TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 24/01711
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Caroline LASKAR 1 Grosse délivrée à Me Nino PARRAVICINI le Copie notaire le JUGEMENT : [S] [Z] C/ [V] [J] N° MINUTE : 26/ DU 27 Fé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/01711
TJ 62765, 8 janv. 2026, RG 24/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 24/01711 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B57F N° de Minute : 26/00031 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A.S. DIRECT VERANDA PERSPECTIVES SELARL C/ [H] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01711
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 24/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWHZ AFFAIRE : [Z] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01711
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01711
Pôle social - N° RG 24/01711 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXT Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - M. [B] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM
-
tj MEE - incident tj31555 n° 24/01711
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 24/01711
ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYDX NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 02 Octobre 2
-
ca other ca_angers n° 24/01711
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 24/01711
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 03 Septembre 2024 Ordonnance du 15 octobre 2025 N° RG 24/01711 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMCP AFFAIRE : S.C.I. [7] C/ S.C.P. DESVAUX - CHAUVEAU - BELLIER - NOTAIRES, S.A.S.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01711
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/01711
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] [G] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au bar
-
ca other ca_amiens n° 24/01711
CA Amiens, 26 sept. 2025, RG 24/01711
ARRET N° [V] Syndicat FEDERATION TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE copie exécutoire le 26 septembre 2025 à Me REPESSE - 2 Me REY CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01711
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NOA AFFAIRE : Mme [Y] [S] (Me Arièle BENHAIM) - Mme [W] [S] (Me Arièle BENHAIM) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. AXA FRANCE IARD (Me Philippe DAUMAS) DÉBATS : A
-
ca other ca_nancy n° 24/01711
CA Nancy, 16 juill. 2025, RG 24/01711
ARRÊT N° /2025 SS DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/01711 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNHN de 23228 19 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée
-
ca other ca_douai n° 24/01711
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01711
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1260/25 N° RG 24/01711 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXV6 PN/AL Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Août 2024 (RG 24/00068 -section )
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2b033 n° 24/01711
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01711 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ4P Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou d
-
ca other ca_versailles n° 24/01711
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01711 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2X AFFAIRE : [E] [H] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le TJ hors JAF
-
ca other ca_besancon n° 24/01711
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/01711
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 24/01711 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2Y2 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 06 juin 2024 [RG N° 22/00461] Code affaire : 70Z - Autres demandes relatives à la propriété ou à la po
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01711
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 24/01711 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFN Code NAC : 74D AFFAIRE : [M] [H], [R] [S] C/ [N] [W] épouse [Z], [D] [Z] DEMANDEURS Madame [M] [H], née le 3 février 1974 [Localité 13], demeurant [Adresse 4] ([Adresse 12]) représ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles