Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01740 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01740

    CA Orléans, 12 juill. 2024, RG 24/01740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6692189af3a19d0db6b71259
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01740

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01740 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RG Minute : 758/24 Monsieur [D] [I] Madame [N] [I] Représentant : Maître Floriane BOUST,

    Lire la décision → Vérifier la source 6699575507d408f8d4c12520
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01740

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Z] Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AH7 N° MINUTE : 8 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c517f3cd3feff43931ef
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01740

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/01740

    N° RG 24/01740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2MZ INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2MZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [J] [F] C/ [X] [F] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Pierre-jean DONNAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ca82acc05d528c8ea33c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01740

    TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01740 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3L4 Minute n° 24/259 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35119c094c59eadf5a443
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01740

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MB MINUTE: 24/475 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5feae2958c07e91ceebc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/01740

    CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01740

    N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEG Nom du ressortissant : [K] PRÉFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 MARS 2024 statuant en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3bd6945f10008b0583b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1