Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01740
TJ 44184, 25 juin 2026, RG 24/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMOQ JUGEMENT n° AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A.S. LES PORTES DE L’ATLANTIQUE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cédric ROBERT ([Localité 2])
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01740
TJ 67482, 19 mai 2026, RG 24/01740
N° RG 24/01740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [G] [Adresse 1] [Localité 1] [G] Civil N° RG 24/01740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DECOT; Me HOSSEINI le Le Greffier Me Christian DECOT Me Charles-antoine HOSSEINI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01740
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01740 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P44U NAC : 72A Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à [Localité 3], r
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01740
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 24/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01740 N° Portalis 352J-W-B7I-C32BN DEMANDEUR M. [M] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Guillaume MARQUIS de la SELEURL GUILLAUME MARQUIS AVOCAT - #C922 DEFENDERESSE S.A.S. ARTESIA GESTION AVOCAT DEFENDERESSE
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ca other ca_metz n° 24/01740
CA Metz, 26 mars 2026, RG 24/01740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00128 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUJ S.C.I. [Q] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) [D] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD,
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ca other ca_amiens n° 24/01740
CA Amiens, 13 mars 2026, RG 24/01740
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 63 Acte de saisine du : 27 février 2024 RG : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBZJ Décision attaquée : S.A. [1] (anciennement [2]). MP de Noël [X]. Représentée par Me A
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 24/01740
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/01740
N° RG 24/01740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2MZ PREMIERE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/01740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2MZ Minute AFFAIRE : [A] [M] C/ [Y] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pierre-jean DONNADILLE Me Christian DUBARRY TRIBUNAL JUDICI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01740
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 24/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEOP AFFAIRE : [V] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire 29.01.26 : Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP Me Marie-Pierre JULLIEN PLANTEVIN (Maître St
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01740
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 24/01740
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [Y] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] N° 26/ Du 27 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01740 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWCD Grosse délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/01740
TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 24/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 26/27 AFFAIRE N° RG 24/01740 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LGV Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. [12] immatriculée au RCS de [Localité 11] METROPOLE sous le n° B [N° SIREN/SIRET 6] prise en la personne de son représentant légal
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01740
TJ 30007, 8 janv. 2026, RG 24/01740
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTO4 / JAF AFFAIRE : [C] / [U] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN Greffier
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ca other ca_caen n° 24/01740
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01740
AFFAIRE : N° RG 24/01740 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 13] en date du 03 Juillet 2024 RG n° 2024 00136 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTE : E.U.R.L. [R] [F] N° SIRE
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01740
TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 24/01740
Juge des affaires familiales N° RG 24/01740 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJL JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [S] [B] épouse [Y] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01740
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/01740
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSVQ DEMANDEUR : M. [G] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mari
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/01740
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 24/01740
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [M] c/ Syndicat [Adresse 2] N° 25/ Du 07 Novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01740 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWCD Grosse délivrée à la SELARL BENS
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ca other ca_versailles n° 24/01740
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR7F AFFAIRE : S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE C/ FÉDERATION DES SERVICES CFDT S.A. KPMG Décision déférée à la cour
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ca other ca_besancon n° 24/01740
CA Besancon, 7 août 2025, RG 24/01740
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E22X COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 septembre 2024 - RG N°24/00757 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01740
TJ 25056, 6 août 2025, RG 24/01740
Du 06 Août 2025 [L] [M] [R] [O] épouse [S] C/ [N] [P] rôle N° RG 24/01740 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZFX Demande en partage, ou contestations relatives au partage JAF - CAB2 Minute N° 25/00141 J U G E M E N T Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Quentin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01740
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/01740
N°Minute:25/01695 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEJE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuelle MASSOL GRECET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01740
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/01740
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01740 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FM du 04 Juillet 2025 M.I 25/000750 N° de minute 25/1063 affaire : S.A.R.L. SARL DULAUROY MICOCOULIER c/ [K] [U], [D] [X], [P] [W], [M] [N], [J] [L], [R] [N], S.A.
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