Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00837
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 23/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTW Minute : 24/00451 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00837
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/00837
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00837 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/00837 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGCF DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00837
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 23/00837
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :21 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00837 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5CD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [W] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparante e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00837
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00837
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 23/00837 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5T DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE MURELLI sis [Adresse 1] agissant par son syndic, la société NEXITY LAMY, société par actions simplifiée à associé uniq
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00837
CA Limoges, 27 mars 2024, RG 23/00837
ARRET N° N° RG 23/00837 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQJI AFFAIRE : Mme [L] [V] C/ Société [7], Mme [Y] [F] GS/LLS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers [4] aux parties COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00837
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00837
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23/00837 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00837
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 23/00837
JP/CS Numéro 23/3987 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJT Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00837
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/00837
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00837 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00837
CA Nîmes, 9 août 2023, RG 23/00837
Ordonnance n° 23/779 N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5MV J.L.D. NIMES 07 août 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2023 Nous, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00837
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0837 Rôle N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNWO Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00837
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00837
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4YG N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [V] né le 25 Juin 2002 à [Localité 1] - ALGERIE de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00837
CA Rouen, 7 mars 2023, RG 23/00837
N° RG 23/00837 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ34 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00837
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00837 - N° Portal
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