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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00837
TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 23/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00837 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESF6 JUGEMENT DU 09 AVRIL 20
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ca other ca_paris n° 23/00837
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00837
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00837 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00837
TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 23/00837
J.A.F DOSSIER N° N° RG 23/00837 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [S] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 24] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Philippe KLEIN, avocat au bar
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tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 23/00837
TJ 14366, 9 janv. 2026, RG 23/00837
copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC + CE Me Amélie POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00837 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DG3J Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00837
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 23/00837 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNEF N° Minute : 25/01217 AFFAIRE [C] [D] [G] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C
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ca other ca_riom n° 23/00837
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 23/00837
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 7 octobre 2025 N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GADY -LB/PV- Arrêt n° [J] [P] / S.A.R.L. ENTREPRISE PARATIAS THIERRY, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. QUINCAILLERIE ANGLES, Société PIZARRAS Y DERIVADOS SL Jugement au fond,
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 23/00837
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [U] [L] contre : Société [8] [12] Dossier : N° RG 23/00837 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR7F Décision n° 947/2025 Notifié le à - [U] [L] - Société [8] - CPAM 01 Copie le à - Me Benj
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ca other ca_colmar n° 23/00837
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 23/00837
GLQ/KG MINUTE N° 25/666 Copie exécutoire aux avocats le 19 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_bordeaux n° 23/00837
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND53 Madame [O] [R] c/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE (CARSAT)
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ca other ca_basse_terre n° 23/00837
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00837
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 119 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00837 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTED Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00837
TJ 38185, 6 juin 2025, RG 23/00837
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 N° RG 23/00837 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLFA COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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ca other ca_douai n° 23/00837
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00837
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 729/25 N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U66H LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 31 Mai 2023 (RG F22/00006 -section 5 ) GROSSE : Aux a
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ca other ca_versailles n° 23/00837
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00837 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOD AFFAIRE : Société LPN SÉCURITÉ SERVICE C/ [S] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00837
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00837 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRAF EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00837
TJ 68224, 24 mars 2025, RG 23/00837
N° RG 23/00837 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHF7 Monsieur [C] [O] [N] /c Madame [R] [L] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00837 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHF7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00837
TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 23/00837
RE F E R E N° Du 15 Novembre 2024 N° RG 23/00837 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVBM 79A c par le RPVA le à Me Thierry BOISNARD, Me CYRIL BOURAYNE, Me Jean-david CHAUDET, Me Flavien MEUNIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-david CHAUDET, Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00837
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 23/00837
N° RG 23/00837 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYJW Décisions : - du Tribunal de Grande Instance d'Annecy du 10 janvier 2019 RG 17/01355 - de la Cour d'Appel de Chambery du 25 février 2021 ( 2ème chambre) RG 19/00925 - de la Cour de Cassation de du 15 décembre 2022 Pourvoi n
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00837
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00837
C5 N° RG 23/00837 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXA4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00837
TJ Évry, 13 août 2024, RG 23/00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/00837 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPAX PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00837
TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à : Société TUNIS-AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00837 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY65V N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 a
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