Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01510
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2024 Dossier N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01510
CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01510
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWHD N° de Minute : 1472 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 05 Avril 1994 à [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01510
TJ Lille, 15 juill. 2024, RG 24/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3I - M. MADAME LA P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01510
CA Versailles, 10 juill. 2024, RG 24/01510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMUW AFFAIRE : [C], S.A.S. [C] MGMT C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01510
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01510 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36KJ N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01510
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 24/01510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAK7 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01510
TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 24/01510
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01510 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBVA MINUTE n°: 2024/ 84 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame [F] [E] GREFFIER: M. [U] [J] DEMANDEUR Syndicat des c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01510
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01510 - N° Portalis
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