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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01224

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01224 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GITE Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 66abda9b9c59f436500483bd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01224

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 15 avril 2024 Minute n°24/ (Minute n° 24/403) N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKT (N° RG 23/01895) 9 copies COPIE délivrée le 08/07/2024 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4453e3bdd077851dce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01224

    TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01224

    Dossier N° RG 24/01224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01224 Nous, Claire ESCARA

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01224

    CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01224

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJ7 N° de Minute : 1216 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 02 Novembre 2002 à [Localité 6] (ALGÉRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c73eff41080008afb955
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01224

    TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNMP - M. LE PREFET DU N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01224

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2CL Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société HOIST FINANCE AB Prise en son Etablissement en France Venant aux droits d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01224

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b685c91e3bdd7a88d866
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01224

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 13 MARS 2024 (1224- 2 pages) Numéro d'inscription au numéro g

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01224

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JT MINUTE: 24/400 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01224

    CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/01224

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 STATUANT EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO7U Appel contre une décision rendue le 08 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84c915d35630008e1f08a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1