Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01224
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/01224
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01224 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFKH Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00101 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01224
TJ 24322, 21 avr. 2026, RG 24/01224
Décision du 21 Avril 2026 N° RG 24/01224 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOJL N° RG 24/01224 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOJL NATURE DE L’AFFAIRE 53B AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01224
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 24/01224
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [T], [C], [Adresse 3],
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ca other ca_douai n° 24/01224
CA Douai, 19 mars 2026, RG 24/01224
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNX3 Jugement (N° 21/02272) rendu le 16 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque A
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ca other ca_aix_provence n° 24/01224
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 24/01224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N°2025/ Rôle N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCO [K] [U] C/ [E], [T] [J] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM)
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ca other ca_bordeaux n° 24/01224
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/01224
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVV7 Monsieur [L] [R] [J] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01224
TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 24/01224
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DR7W - 2EME CH. CAB B NEL/LS Minute D n°26/00020 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [L] [K] épouse [N] née le
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ca other ca_metz n° 24/01224
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 24/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDY Minute n° 25/00320 Organisme [4] C/ Organisme [7] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01224
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 3 Expéditions délivrées par [14] à Maître [J] et aux représentants légaux le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JXT N° MINUTE : 25 Requête du : 04 Févrie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01224
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01224
Pôle social - N° RG 24/01224 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZ6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025
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tj Expertise tj59350 n° 24/01224
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01224
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMTG DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Franck DREMAUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01224
TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/01224
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/01224 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6TP N° MINUTE 25/00528 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01224
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMVP [S] C/ [T] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par
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ca other ca_riom n° 24/01224
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/01224
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°290 DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4N SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du Juge des contentieux de la pro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01224
TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 24/01224
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01224 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGNV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01224
TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/01224
N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/01224 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQQY [C] [K], [U] [Z] épouse [K] C/ S.A. SMA SA recherchée en qualité d’assureur de la société HODEBOURG COUVERTURE, LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01224
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01224
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01224 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4NN JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître [J] [L] de la SARL SARL [L] AVOCATS Copie dossier AU
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tj Expertise tj69123 n° 24/01224
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01224 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6BL Notifiée le : Expédition à : Maître [A] [T] de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX - 348 Maître [R] [H] - 1041 Copie à : Expert Régie ORDONNANCE Le 12
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01224
TJ 62119, 22 avr. 2025, RG 24/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/331 DU : 22 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAXE [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [X] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Local
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ca other ca_besancon n° 24/01224
CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 24/01224
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZWG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décisi
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