Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03641
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03641
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLU Minute : 24/00668 S.D.C. [Adresse 11] SYNDIC FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Dominiqu
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03641
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/03641
N° RG 24/03641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKN INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKN N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [C] [Z] C/ [H]090479 [Z] épouse [I] Copie Délivrée le : à Avoca
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