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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/03641

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/03641

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03641 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWA2 Jugement (N° 22/00758) rendu le 18 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Béthune APPELANT

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  • ca other ca_pau n° 24/03641

    CA Pau, 13 mai 2026, RG 24/03641

    AB/JD Numéro 26/1446 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/05/2026 Dossier : N° RG 24/03641 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBSL Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/03641

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 24/03641

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03641 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUFZ S.A. COFIDIS C/ [K] [G] [J] [R] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03641

    CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/03641

    N° RG 24/03641 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOE4 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03641

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03641

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 20] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03104 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03641 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MMW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le 16 Janvier 1972 à [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03641

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03641 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLIR JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 [M] [E] [H] [P] C/ [X] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [P] Copies certifiées conformes délivré

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  • ca other ca_paris n° 24/03641

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/03641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 Octobre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/03641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64Y Décision contradictoire en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef298307cb6612d80c40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03641

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQA N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 06 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septem

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03641

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 24/03641

    N° RG 24/03641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKN PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 24/03641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKN Minute AFFAIRE : [U] [D] C/ [G]090479 [D] épouse [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christia

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03641

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03641

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERB

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb9f5972f2ec9d4b83963
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03641

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03641

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ [K], [F] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03641 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6Q7 Grosse délivrée à Me DREKSLER Julie Copies délivrées à Monsie

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03641

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31ce1aa44555aa9d567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03641

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03641

    Min N° 25/00256 N° RG 24/03641 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVJ S.A. HOIST FRANCE AB C/ M. [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FRANCE AB [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SELARL

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03641

    CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/03641

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03641 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHS Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du HAVRE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 19/02231 M

    Lire la décision → Vérifier la source 677f661ce034c1f8dc458853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03641

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : KUWAIT Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HJH N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 675894820169a5863c3ee504
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03641

    TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03641

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZLI N° Minute : 24/02224 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 A l’audience publique du 20 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 673e31d5acbbdac0b75b92f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03641

    TJ Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/03641

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03641 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3TX / JAF Cab 4 AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 67367a11944f91b65d3b3280
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03641

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/03641

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] / [W] N° RG 24/03641 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P726 N° 24/00365 Du 31 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Mireille DAMIANO [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f37ca60c73b6cdff7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03641

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PRU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee089172da17169e9a6b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03641

    CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03641 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc488ba5822c82a7cbe029

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1