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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01418

    TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01418

    N° RC 24/01418 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd04e2dd1496533f543e72
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01471

    TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01471

    N° RC 24/01471 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à [N] [U] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbb362f22cc9e754fe6f98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01106

    TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/01106

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [X] 203 Rue des Platanes 44522 MESANGER Madame [C] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4738de0398b51b892b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00930

    TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00930

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [H] [J] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e26101163291db9aa8f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00602

    TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00602

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00924

    TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00924

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e26001163291db9aa8dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00129

    TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00129

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e26001163291db9aa8da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00173

    TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00173

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [G] [H] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e26001163291db9aa8d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03098

    TJ Nantes, 12 août 2024, RG 23/03098

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [B] [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [R] [N] [H] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e26001163291db9aa8d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00157

    TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00157

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de CARREFOUR BANQUE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e26001163291db9aa8ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03972

    TJ Nantes, 12 août 2024, RG 23/03972

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e26001163291db9aa8c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00161

    TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00161

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [S] [L] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e25f01163291db9aa8bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00361

    TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00361

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e25f01163291db9aa8b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01443

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01443

    RC 24/01443 Minute n°24/575 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e4d951d116d389d503
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01452

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01452

    N° RC 24/01452 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 août

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e4d951d116d389d4fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01459

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01459

    N° RC 24/01459 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e4d951d116d389d4fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01460

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01460

    N° RC 24/01460 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e4d951d116d389d4f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01451

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01451

    N° RC 24/01451 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e4d951d116d389d4ee
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01453

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01453

    N° RC 24/01453 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [D] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e3d951d116d389d4e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01456

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01456

    N° RC 24/01456 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [U] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e3d951d116d389d4e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1