Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00184
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00184
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00184 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNAS du 08 Août 2024 N° de minute 24/01201 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] [Localité 1] c/ S.A.S. QUALICONSULT, [S] [K], S.N.C. LASRY ET MORO INGEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00184
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/302 Rôle N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4G4 S.A.S. INFINITY SPACE C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00184
CA Basse-Terre, 26 juill. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6R 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00184
TJ Chartres, 5 juill. 2024, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00184 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKHM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00184
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00184
Décision du 04 Juillet 2024 PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XZJ N° MINUTE : Requête du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00184
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 24/00184
ARRÊT N°24/ AC R.G : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASJ [W] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PRS DNVSF S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre commerciale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le PRES
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00184
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00184
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00184
N° RG 24/00184 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZWW Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 ----------------------------------------- [Y] [K] épouse [G] [E] [G] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS [P] [H] S.A.S. MAISONS TEVA -------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00184
CA Caen, 13 juin 2024, RG 24/00184
AFFAIRE : N° RG 24/00184 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLEL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Septembre 2022 - RG n° 22/00015 Question prioritaire de constitutionnalité COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chamb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00184
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mathilda DECREAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XKG N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00184
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 24/00184
MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGOC AFFAIRE : [U] [M], [G] [E] épouse [M] C/ Entreprise [F] [T], [T] [F] SIRET [Numéro identifiant 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00184
TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00184
Min N° N° RG 24/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMGB Société HABITAT 77 C/ M. [R] [B] Mme [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 mai 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jeani
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00184
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00184
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4U Société GIRONDE HABITAT C/ [C] [V], [P] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00184
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 100 /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00184 N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX2L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00184
CA Rennes, 17 mai 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/96 N° N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYL6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00184
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOF N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00184
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUT N° de MINUTE : 24/00223 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christofer CLA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00184
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVB5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DAGG Me Guillaume SUFFRAN COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00184
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (n°184, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE6W Décision déférée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00184
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYSZ Code NAC : 63A AFFAIRE : [I] [B] C/ Etablissement public CPAM DES YVELINES, Société BS CLINIC [Localité 6] DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localit
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