Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01744
TJ Lille, 12 août 2024, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTJ - M. LE PREFET DU N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01744
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AIN N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 04 juille
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01744
CA Colmar, 21 mai 2024, RG 24/01744
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJOT N° de minute : 180/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01744
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 24/01744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [V] [M] Me LIENARD-LEANDRI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01744
CA Lyon, 3 mars 2024, RG 24/01744
N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEK Nom du ressortissant : [P] [E] PRÉFET DE [Localité 2] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PRÉFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 MARS 2024
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