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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03854

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/03854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me MATTEI Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891291164153e3cd1d6b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03854

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/07/2024 à : - Me V. PINTO-HANIA - La S.A. LA BANQUE POSTALE - La S.A. CRÉDIT AGRICOLE Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2024 à : - Me V. PINTO-HANIA - La S.A. LA BANQUE POSTALE - La S.A. CRÉDIT AGRICOLE La Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1792980a82f59d9924d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1