Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01790
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01790
Min N° 24/00630 N° RG 24/01790 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGQ Mme [Y] [U] [K] [I] C/ S.A.R.L. ACE SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : Madame [Y] [U] [K] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Corinne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01790
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01790 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ANS N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01790
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/01790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01790 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01790
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01790
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 26 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WP N° de MINUTE : 24/00113 Chambre 6/Section 5 Madame [K] [Y] [E] veuve de [F] [T] [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Naïma AHMED-A
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