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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2586 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09905

    TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 23/09905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/09905 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBMF N° MINUTE : 24/00110 AFFAIRE [L] [N] C/ [D] [J] épouse [N] DEMANDEUR Monsieur [L] [N] 38 rue de Bre

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5255437666d86274969
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04222

    TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 24/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04222 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDCH N° MINUTE : 24/00112 AFFAIRE [P] [J] C/ [N] [X] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [P] [J] 18 rue Adolphe Chérioux 92130

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04620

    TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 24/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04620 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRQU N° MINUTE : 24/00107 AFFAIRE [P] [D] épouse [S] C/ [K] [S] DEMANDEUR Madame [P] [D] épouse [S] 15 AVENU

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10104

    TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 23/10104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/10104 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBMH N° MINUTE : 24/00111 AFFAIRE [M] [R], ET [C] [O] épouse [R] DEMANDEURS Monsieur [M] [R] 2 avenue de Colmar 92500

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba51c5437666d86274898
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06252

    TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 24/06252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/06252 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWFC N° MINUTE : 24/00109 AFFAIRE [O] [G] épouse [H] C/ [B] [T] [R] [H] DEMANDEUR Madame [O] [G] épouse [H]

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00731

    TJ Nanterre, 12 août 2024, RG 24/00731

    DOSSIER N° : N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF3Q AFFAIRE : [T] [P] / [L] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Marie-Christine YATIM GRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05281

    TJ Nanterre, 12 août 2024, RG 24/05281

    DOSSIER N° : N° RG 24/05281 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG6C AFFAIRE : [G] [Y] / URSSAF ILE DE FRANCE - Régime général de la Sécuri té Sociale Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04743

    TJ Nanterre, 12 août 2024, RG 24/04743

    DOSSIER N° : N° RG 24/04743 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR43 AFFAIRE : Société EZ INFO H DISPO INFO / Société DOGEMOKO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des déba

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01203

    TJ Nanterre, 12 août 2024, RG 24/01203

    DOSSIER N° : N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHGG AFFAIRE : [Y] [M] / La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED ayant pour mandataire la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PR

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04778

    TJ Nanterre, 12 août 2024, RG 24/04778

    DOSSIER N° : N° RG 24/04778 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH3O AFFAIRE : [A] [C] / [B] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Marie-Christine YATIM GRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02400

    TJ Nanterre, 12 août 2024, RG 24/02400

    DOSSIER N° : N° RG 24/02400 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK4O AFFAIRE : [F], [J], [H] [Y] / [R] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Marie-Christine

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00797

    TJ Nanterre, 9 août 2024, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AOUT 2024 N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJGL N° : S.A. ALLIANZ c/ S.A. MMA, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. SMA SA DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ [Adresse 1]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01304

    TJ Nanterre, 9 août 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Août 2024 N° RG 24/01304 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI77 N° : SCCV 6 HOCHE c/ [DS] [PZ], [N] [H], [E] [G], [V], [D] [UK] épouse [G], EPT ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL [Localité 44] S EINE OUEST, S.A.S. EXEPROD, S.A

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00789

    TJ Nanterre, 9 août 2024, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AOUT 2024 N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKB7 N° minute : Commune de [Localité 9] c/ Société QBE EUROPE SA/NV, Société Mutuelle des Architectes Français (MAF), Société MUOTO, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00695

    TJ Nanterre, 9 août 2024, RG 24/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AOUT 2024 N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKAM N° minute : [G] [T] [Y] c/ S.A.S.U. LA BOITE AUTO DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Y] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP AC

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66fbc5b46ad6fd99ef519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00059

    TJ Nanterre, 8 août 2024, RG 23/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCBG Minute N° : Date : 08 Août 2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 12] EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39ebaf20c06e7d9007fe8
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00006

    TJ Nanterre, 8 août 2024, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° F.I. : N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGIF Minute N° : Date : 08 Août 2024 OPERATION : Exercice du droit de délaissement sur la commune de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39ebaf20c06e7d9007fe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00536

    TJ Nanterre, 8 août 2024, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2024 N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDF3 N° Minute : AFFAIRE [F] [X] C/ [C] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [X] domiciliée : chez Maison d’arrêt [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51e3c10164e0c4cc48c25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03730

    TJ Nanterre, 8 août 2024, RG 22/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2024 N° RG 22/03730 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XFPP N° Minute : AFFAIRE [T] [V] C/ S.A. AVANSSUR, Caisse (CARPIMKO) CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51e3c10164e0c4cc48c20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09004

    TJ Nanterre, 8 août 2024, RG 21/09004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2024 N° RG 21/09004 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W662 N° Minute : AFFAIRE S.C. ANCOS TRANSPORT SRL C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société S.C. ANCOS TRANSPO

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51e3c10164e0c4cc48c17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1