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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03696

    CA Lyon, 1 mai 2024, RG 24/03696

    N°RG 24/03696 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUOX Nom du ressortissant : [R] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 66332dfacbff4d0008b076cd

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