Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01516
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/01516
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01516
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/01516
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3I3 Minute : 24/727 SA d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01516
CA Douai, 27 juill. 2024, RG 24/01516
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJH N° de Minute : 1486 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] né le 26 Mars 1990 à [Localité 1] (
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01516
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ75 Minute : 24/00446 CADUCITE DU 05 Juillet 2024 S.C.I. RESIDENCE [Adresse 9] Re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01516
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/01516
N° RG 24/01516 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUQ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00627 Arrêt de la Cour d'appel de rouen du 28 mars 2024 DEMANDEURS à la requête : Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01516
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LK N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le vendred
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01516
TJ Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01516 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFJE N° de Minute : 24/1470 M. le CENTRE HOSPITALIER DE THEOPHIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01516
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/01516
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDM Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M112 Affaire : M. [J] [M] Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [E] [Z] Intimé ORDONNANCE DE CADU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01516
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01516 - N° Portalis 3
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