Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02449 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02449

    CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 24/02449

    ARRET N° [E] C/ S.A.S.U. [7] S.A. [8] CPAM DE [Localité 10] Copies certifiées conformes : - Monsieur [B] [E] - S.A.S.U. [7] - S.A. [8] - CPAM de [Localité 10] - Me Alain GRAVIER - Me Brigitte MESUREUR - Me Valéry AB

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c1802a12a235bae6c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02449

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GC7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 668596de1d2b47a9d8cc0fc8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02449

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36F6 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d6342d338c20d31208
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02449

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02449 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6658189ce1d75d00084fdd17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02449

    TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02449 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K44Z Minute n° 24/344 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6616db6763271232b2e4f933

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1