Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02449
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02449
N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX4A 88M N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX4A __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [Z] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [Z] Me Pulchérie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02449
TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EG7S copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SCP SIGMA AVOCATS DEMANDEUR Monsieur [Q] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par la
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ca other ca_colmar n° 24/02449
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/02449
MINUTE N° 258/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02449 - N° P
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ca other ca_bordeaux n° 24/02449
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/02449
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02449 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFB CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] c/ Madame [W] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02449
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02449 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDIL JUGEMENT N° B 26/ DU : 17 Mars 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [I], [C] épouse, [R], [F], [T], [V] Expédition revêtue de la formule exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02449
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DINGAMGOTO - Me JAMBON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02449 N° Portalis 352J-W-B7I-C36F6 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02449
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GGS N° de MINUTE : 26/00609 DEMANDEUR Madame [K] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre LOBRY, avocat au barreau de VAL-DE-M
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ca other ca_nancy n° 24/02449
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/02449
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/02449 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO4A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00580 05 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/02449
TJ 80021, 2 déc. 2025, RG 24/02449
JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/02449 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA2E Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02449
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/02449
DATE DU JUGEMENT: 17 Novembre 2025 N° RG 24/02449 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YW3B / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [F] [S] épouse [H] C / [X] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02449
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/02449
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03650 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02449 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5APA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le 31 Mai 1959 à [Localité 9] (VAUCLUSE) [Ad
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ca other ca_paris n° 24/02449
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/02449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02449 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet 2019 rend
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ca other ca_paris n° 24/02449
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 24/02449
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 199, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02449 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3OT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2024 - Trib
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ca other ca_pau n° 24/02449
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/02449
LB/PM Numéro 25/2651 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CS Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02449
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02449 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAOM Républ
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ca other ca_caen n° 24/02449
CA Caen, 28 août 2025, RG 24/02449
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° 24/02449 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQFZ Affaire : Syndicat FORCE OUVRIERE 'Pris en la personne de son Secrétaire Monsieur [E] [Y] domicilié en cette qualité audit siège' [Adr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02449
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02449 N° Portalis 352J-W-B7I-C36F6 DEMANDEUR M. [T] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sintes DINGAMGOTO - #D1086 DEFENDERESSE Mutuelle MUTUELLE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Agnès JAMB
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/02449
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 24/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02449 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPGA Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. ABO [Localité 5] C/ [A] [G] Copies certifiées conformes SELAS AVOGAMA M. [F] [C] Copie exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02449
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Annexe 2 [Adresse 10] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX03] MINUTE N° 25/00269 N° RG 24/02449 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV6F Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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ca other ca_orleans n° 24/02449
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 24/02449
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL CPAM DU [Localité 6] EXPÉDITION à : S.A. [9] [K] [V] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT du : 27 MAI 2025 Minute n° N°
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