Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01777
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01777
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01777 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de réten
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01777
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/01777
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01777
CA Orléans, 23 juill. 2024, RG 24/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2K (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01777
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me GALLO Le .................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01777
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01777 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01777
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01777
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [L] [S], représenté par Me Patrick VASSAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0346 c/ CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, représenté par M. [N] [D] en vertu d'un pouvoir spécial
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01777
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 28/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - Mme [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALU N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01777
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6PQ MINUTE: 24/479 Nous,
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