Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03769 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03769

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZK Minute n° 24/ 204 DEMANDEURS Madame [Z] [M] [V] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] comparante en personne Monsieur [P] [X] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 665f56d9fd0744296de5fb43
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03769

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAU MINUTE: 24/971 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6646490f2ca89df237e2312c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1