Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03769
TJ 41018, 24 août 2026, RG 24/03769
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03769 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQ3 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 24/03769 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQ3 Minute : 2026/498 DEMANDEURS : Monsieur [U] [Z] [Adresse 1]
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ca other ca_bordeaux n° 24/03769
CA Bordeaux, 22 juin 2026, RG 24/03769
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2026 N° RG 24/03769 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N46S S.A.R.L. [N] c/ S.A.S.U. SGR BTP Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/03769
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03769
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03769 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVIB Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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ca other ca_toulouse n° 24/03769
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 24/03769
24/03/2026 ARRÊT N° 26/78 N° RG 24/03769 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTXX FCC/CI Décision déférée du 10 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () [L] [E] CONFIRMATION PARTIELLE Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03769
TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 24/03769
N° RG 24/03769 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMYH N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: S.A.R.L. [K] AUTO PNEUS immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°905 013 942 prise en la personne de son représentant légal dont le
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ca other ca_amiens n° 24/03769
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/03769
ARRET N°1062 CIPAV C/ [X] Copie certifiée conforme délivrée à : - CIPAV - M. [H] [X] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03769
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 24/03769
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 24/03769 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EBK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [Y] Chez Mme [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] partie défenderesse [8] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03769
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/03769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/03769 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVUS 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N]
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ca other ca_rouen n° 24/03769
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/03769
N° RG 24/03769 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZPP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03866 Jugement du Juge de l'Exécution de [Localité 8] du 22 octobre 2024 APPELANT : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1988 à [Lo
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ca other ca_versailles n° 24/03769
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/03769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/03769 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS3L AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 22] C/ S.C.I. SCI COCTEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03769
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03769 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JABX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Soiz
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ca other ca_nimes n° 24/03769
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 24/03769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03769 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM4V CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 27 novembre 2024 RG :24/00031 S.A.S. AAP SERVICES C/ [C] Grosse délivrée le 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03769
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03769
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], [J] c/ S.A.S. FRANCE HABITAT MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03769 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OZ Grosse délivrée à Me RAISSI-FERNANDEZ Karim Copies
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ca other ca_grenoble n° 24/03769
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/03769
N° RG 24/03769 et 24/3771 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOOM C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN OMIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03769
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/03769 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KGL PARTIES : DEM
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ca other ca_lyon n° 24/03769
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/03769
N° RG 24/03769 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUT3 décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond 22/04991 du 19 mars 2024 S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ [U] Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03769
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/03769
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2V6 N° Minute : 24/02281 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 A l’audience publique du 03 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03769
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q33 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 27 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03769
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/03769
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03769 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIBI MINUTE n° : 2024/ 139 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03769
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03769 - N° Portalis
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