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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00180

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00184

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYW MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00181

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYM MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : M. [L] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00207

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00250

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYX2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : Mme [Z] [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : 19/08/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00202

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00202

    COUR D’APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT [Adresse 3] [Localité 5] [XXXXXXXX01] SERVICE CIVIL Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 4] AFFAIRE : N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX2S S.A. CREDIT MODERNE OC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00187

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWY5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : Mme [D] M. [X] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c2c52714c33ca0c604
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00189

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00189

    COUR D’APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT [Adresse 3] [Localité 4] [XXXXXXXX01] SERVICE CIVIL Madame [J] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] AFFAIRE : N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWY7 S.A. SOCIETE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00176

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUO MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me MOUTOUALLAGUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c1c52714c33ca0c5f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00183

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c1c52714c33ca0c5ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00196

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXR2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me ANTOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c0c52714c33ca0c5df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00147

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3Q MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : Me MENDES (postulant Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e987c52714c33ca0c292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00006

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00006

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUL MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : Mme [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : 19/08/24 à : Me BENOITON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e986c52714c33ca0c28d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00166

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWT4 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : M. [K] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e986c52714c33ca0c287
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00167

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWT5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : Mme [O] M. [O] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e986c52714c33ca0c281
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00033

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GS67 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e986c52714c33ca0c25f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00178

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00178

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUW MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT B

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e986c52714c33ca0c24c
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00163

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00163

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : Mme [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : Me SANDRIN Patrice TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e986c52714c33ca0c247
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00172

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUE MINUTE N° :2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : 19/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e986c52714c33ca0c244
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00170

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00170 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUB MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée le : 19/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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