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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01829

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01829

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01829 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EO Minute : 24/00731 Monsieur [D] [R] Représentant : Maître Dominique DAMO de la SELEURL JURISDEMA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01829

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01829

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKO Date du Recours : 19 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA saisie le 22/11/2023, accusée le 01/12/2023 Conc

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01829

    CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01829

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01829 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef8c1c6ed00087b3d97
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01829

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ......................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01829

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Madame [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01829 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVL N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 661436183bbdffcd9171a845
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01829

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01829 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3TJ Minute n° 24/274 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1