Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01288
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFEN SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 04 mars 2024 RG :23/01497 [U] C/ Etablissement Public HABTAT DU GARD
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01288
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/01288 N° Portalis 352J-W-B7I-C33IU DEMANDERESSE Mme [K] [B] [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arlette TANGA - #E2128 DEFENDEUR M. [L] [M] [F] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01288
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01288 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribuna
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01288
CA Rouen, 10 avr. 2024, RG 24/01288
N° RG 24/01288 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01288
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34ZT N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 DEMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01288
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/01288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 N° 2024 - 67 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCH [N] [U] épouse [R] C/ ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE MONSIEU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01288
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01288 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01288
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01288 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2OA Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01288
CA Lyon, 18 févr. 2024, RG 24/01288
N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPEV Nom du ressortissant : [K] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles