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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00589

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00589 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBA3 Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [W] [X] née le 29 Mars 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba575bd951d116d388a15a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00589

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00589

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDO [K] [C] C/ [S] [O] - Expéditions délivrées à Me Laura CEBERIO-NERY - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00589

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00589

    N° RG 24/00589 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M62F Minute N°2024/627 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [S] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Organisme OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX [P] [G

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00589

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00589

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U525 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [P] [I] exerçant sous l’enseigne BT CONSEIL C/ [X] [E], SA EUROMAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27311d90d454e62efb104
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00589

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00589

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00589 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSPE du 21 Juin 2024 N° de minute 24/00968 affaire : [I] [C] c/ [K] [E], ès qualités du preneur du local commercial exploité sous l’enseigne “OSE TATOO”, [P] [T]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00589

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Dora MEESSEN Le ...................................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00589

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00589

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00589 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC4R AFFAIRE :S.C.I. CEJI INVEST C/ S.A.S. BRINIACUS IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 667a831f44bb525fe3b888d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00589

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00589 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34GY N° MINUTE : 2024/45 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffc53e3bdd07786768f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00589

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/00589

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3IP AFFAIRE :S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b32127374c3458718f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00589

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Virgile R

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9fa9d5614ec4f7d65a9
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00589

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00589 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE et NOUVELLE CLÔTURE rendue le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LCA ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Henri-Jose

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37efc40277ce22a296c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00589

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Madame [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Maryvonne EL ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00589 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YJ2 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 666896146e764f0738a14926
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00589

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDEE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. L’ECLOSION [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a868da34cf7c590aa623
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00589

    TJ Lille, 18 mars 2024, RG 24/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2Z - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913843785a0593a4f441

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1