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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00456 Tout effacer
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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00456

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/00456

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJM O R D O N N A N C E N° 2024 - 467 du 02 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaf6a0de54ff609f7ee6
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00456

    CA Metz, 12 juin 2024, RG 24/00456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d64c0b8d300080193ce
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00456

    CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00456

    Ordonnance N°439 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMQ J.L.D. NIMES 21 mai 2024 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2024 Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e4d3221520008613ef9
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00456

    CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 24/00456

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00456 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYQ ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant s

    Lire la décision → Vérifier la source 663b163288371d00085fd7c7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00456

    CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/00456

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/459 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFPM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 23 avril à 11h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8d0ff04326a73297e7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00456

    CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2024, RG 24/00456

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 N° 2024/456 RG 24/00456 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33H Copie conforme délivrée le 13 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d40f653b0008df2a77
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00456

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00456 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f7ec8452800008b2b6c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1