Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02951
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/02951
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02951
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/02951
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/02951 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDDJ NAC : 50C Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société VILOGIA SA, dont le siège social est sis [Adresse 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02951
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02951 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02951
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/996 Appel des causes le 28 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02951 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754ZT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02951
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02951
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDCF Minute : 24/00597 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02951
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/02951
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEI Minute n°: 24/00075 Société ICTS FRANCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée C/ Syndicat FORCE OUVRIERE ICTS [Adresse 2] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02951
TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFAX MINUTE: 24/773 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 24/02951
CA Lyon, 6 avr. 2024, RG 24/02951
N° RG 24/02951 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYV Nom du ressortissant : [K] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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