Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01774
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01774 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FP N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [L
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01774
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01774
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHDZ Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHDZ N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01774
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01774
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01774 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 23/01774 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRG5 DEMANDEUR : M. [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 2], comparant en personne, accompagné
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01774
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 23/01774
AFFAIRE : N° RG 23/01774 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 08 Juin 2023 RG n° 22/00472 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : S.C.I. CORD N° SIRET : 538 994 930 [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01774
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 23/01774
N° RG 23/01774 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03913 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection de Rouen du 27 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [C] [H] né
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01774
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01774 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYRR SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [M] [W] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-charles COURTOIS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01774
CA Pau, 4 mars 2024, RG 23/01774
JG/ND Numéro 24/771 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/03/2024 Dossier : N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISDF Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01774
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/01774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHEK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01774
CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2023, RG 23/01774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 2023/01774 N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLDD Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01774
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01774
MINUTE N° : JUGEMENT DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01774 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLYH AFFAIRE :Syndic. de copro. de l’Immeuble [Adresse 10] C/ [E] [M] veuve [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01774
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/01774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2QH LM PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 02 mai 2023 RG:23/00108 [F] C/ S.A.S.U. EHF GROUPE Grosse délivrée le à Me Tartanson S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01774
CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/01774
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICDM APPELANTE S.À.R.L. SLK prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. GHF prise en la perso
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01774
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01774 - N° Portalis 35L
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