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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01774
TJ 54395, 25 mars 2026, RG 23/01774
MINUTE N° : 26/119 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01774 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUJI AFFAIRE : Monsieur [E] [A] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01774
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01774 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV5I MINUTE N° : 2025/602 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [K] [Z] [V], demeurant 7 rue Haute - 57310 BOUSSE, représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01774
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/01774
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président [Y] TESTUD, assess
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01774
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BONTOUX par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01774 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAX N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2023 JUGEMENT ren
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ca other ca_orleans n° 23/01774
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/01774
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2PT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01774
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01774
N° RG 23/01774 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPIX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 23/01774 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPIX Minute AFFAIRE : [M] [K], [X] [K] C/ [H] [S], [P] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB
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ca other ca_versailles n° 23/01774
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01774 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53H AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01774
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 984/25 N° RG 23/01774 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILRH Section 3 NL Républ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01774
TJ 62041, 15 mai 2025, RG 23/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01774 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESVI JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 13 Mars 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PRONONCÉ
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ca other ca_reims n° 23/01774
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 23/01774
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 23/01774 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F
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ca other ca_amiens n° 23/01774
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/01774
ARRET N° [Z] C/ CPAM DU HAINAUT Entreprise [U] [R] Copies certifiées conformes délivrées à : - [Z] - CPAM DU HAINAUT - Me CAYET Copie exécutoire délivrée à: - [Z] - CPAM DU HAINAUT Le 14 janvier 2025 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01774
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/01774
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2MI Société [6] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 01 Février 2023 RG : 21/00606 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01774
TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 23/01774
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01774 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6HJ AFFAIRE : [V] [W] épouse [U]/ [O] [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01774
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 23/01774
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMGM Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 06 Décembre 2023 Appelante S.A.R.L. DAN, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01774
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01774 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGTO N° MINUTE : 40/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01774
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01774
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWM7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01774
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/01774
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHDZ Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01774
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/01774
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03657 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OQU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme POLE EMPLOI [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01774
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01774
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHJ7 ordonnance du 19 Octobre 2023 Juge de la mise en état de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 22/00232 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01774
TJ Versailles, 20 août 2024, RG 23/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 23/01774 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHA Code NAC : 59B DEMANDERESSE Société BOUYGUES TELECOM BUSINESS-DISTRIBUTION, (anciennement dénommée EURO-INFORMATION TELECOM (EIT)), société par actions simplifiée à associé uniq
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