Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00621
CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00621
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG34 ETRANGER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00621
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 juill. 2024, RG 24/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00621
CA Nîmes, 5 juill. 2024, RG 24/00621
Ordonnance n°592 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIB4 J.L.D. NIMES 04 juillet 2024 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00621
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFP5 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. FONCIERE DE L’ERABLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00621
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00621
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U52I CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. NEXITY STUDEA C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00621
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFP Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 25 Janvier 2024 - dossier 22/00125 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00621
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34JQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00621
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/621 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 11 juin à 11h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00621
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBG Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Monsieur [Y] [X] C/ Société GLE CHAUFFAGE, SAS (Enseigne les Chauffagistes de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00621
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00621 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX5E N° Minute : 24/00385 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00621
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2024, RG 24/00621
AFFAIRE : N° RG 24/00621 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZL Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 14 Mars 2022, rg n° 21/00042 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT EN RECTI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00621
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Christo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00621
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAPJ Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00621
CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHQ N° de Minute : 613 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] [H] né le 30 octobre 1993 à [Localité 2] au SURINA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00621
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFNC - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00621
TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00621
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3A4 N° Minute : 24/00340 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00621
CA Pau, 26 févr. 2024, RG 24/00621
N°24/705 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00621
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00621
CA Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 24/00621
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00621
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00621 - N° Portalis
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