Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01596
TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAD - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01596
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/01596
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JUILLET 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01596 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGH APPEL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01596
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 24/01596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES RG 24/01596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKY Chambre sociale 4-6 Minute n° : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Nous, Nathalie COURTOIS, président de la chambre sociale 4-6, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, Vu les pièces du dossier de l'affaire opposant : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01596
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/01596
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3V4 Minute : 24/00180 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au bar
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