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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00593 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00593

    CA Metz, 1 août 2024, RG 24/00593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a1a9cfa399a90d1f0d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00593

    CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00593

    Ordonnance N°566 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXR J.L.D. NIMES 25 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52ce6430c94f3afa8428
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00593

    CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 24/00593

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/595 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIC6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 31 mai à 16h00 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaf297d5920008108056
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00593

    CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00593

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° 2024/ 593 RG 24/00593 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JW Copie conforme délivrée le 06 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede49c5e9760008be7186
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00593

    CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00593

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN4M Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 19 mars 2024 N° de Minute : 586 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [Z] né le 11 Juillet 1990 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aa29002260009f8b8d4
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00593

    CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 24/00593

    N° RG 24/00593 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 Nous, Cybèle VANNIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48e1db9ed1b0008c66ce6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00593

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00593 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65c332bc11f78b0008e3e509

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1