Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00084
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre commerciale ARRÊT N° /2024 N° RG 24/00084 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI57 Société SOGUPRESSE SOCIETE GUYANNAISE DE PRESSE C/ 08 SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU ARRÊT DU 12 AOUT 2024 Ordonn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00084
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00084
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCPE DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elif ISCEN substituant Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00084
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00084
RÉFÉRÉ N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY5G ----------------------- S.A.S. MPJ c/ S.A.S. LA MEZZANINE ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00084
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/84 Rôle N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKD7 [F] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] DE [Localité 7] PROCUREUR GENERAL [V] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00084
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00084
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute :112/24 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSCK DEMANDERESSE : S.C.I. LA RHONELLE dont le siège social est s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00084
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/00084
N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7T N° Minute : Notification le : 04 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00084
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 24/00084
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JME MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BOUSQUET-BELLET Copie certifiée conforme délivrée le à Me LE ROUX Copie aux parties délivrée le JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00084
CA Angers, 27 juin 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 27 Juin 2024 RG N° : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI2D AFFAIRE : [B] C/ S.A.R.L. BRASSERIE LE GLOBE ORDONNANCE DU 27 Juin 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00084
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 7 Juin 2024 ORDONNANCE N° 2024/83 N° N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH2M Décision déférée du 21 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/840 APPELANT Monsieur [K] [T]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00084
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VW6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Décembre 2023 Expert: [U] [K][1] [1] [Adresse 3] - [Localité 9] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SIMONE PERELE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00084
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00084
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3MO AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.C.I. LA GRANDE MAISON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. B
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00084
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/00084
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6X3 DÉSISTEMENT D’ACTION Association LAIQUE DU PRADO C/ [V] [R] née [B] Expéditions délivrées à Le à Association Laîque du Prado à [V][R] DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00084
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24/05/2024 42/24 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5SC Ordonnance rendue le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00084
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00084
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 MAI 2024 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHP Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [8] situé [Adresse 3], [Adresse 2] représenté par son syndic en exe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00084
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00084
Du 06 mai 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7T S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ [H] [V] - Expéditions délivrées à Mr [H] [V] - FE délivrée à Me Xavier DELAVALLADE - Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00084
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVW4 Minute : 24/00282 Monsieur [I] [G] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00084
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNH N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00084
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00084
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS5R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00084
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00084
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJW RÉFÉRENCES : Appel du : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 15 Décembre 2023, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00084
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00084
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNJ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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