Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00700
CA Bourges, 22 août 2024, RG 23/00700
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP SOREL Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° 413 - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00666
CA Bourges, 22 août 2024, RG 23/00666
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00626
CA Bourges, 22 août 2024, RG 23/00626
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pag
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00764
CA Bourges, 20 août 2024, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 N° 22 - 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVOB Nous, Mme CIABRINI, conseillère à la cour d'appel de BOURGES, agissant par délégation de M. le premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00055
CA Bourges, 19 août 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 19 août 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 38 /24 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de NEVERS en date du 18 décembre 2023 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTVH
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00740
CA Bourges, 12 août 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVMA Nous, S. TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00532
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 24/00532
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 25 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 102 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 13 Mai 2024 R.G. N° 24/532 joint au dossier 24/471 S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00471
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 24/00471
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 25 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00283
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 24/00283
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS Copies certifiées conformes : - aux parties - tribunal de commerce de NEVERS Avis au Ministère Public LE : 25 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00016
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 24/00016
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Page
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01023
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/01023
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - P
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01007
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/01007
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LEPINE-CHATAIGNIER - Me Muriel POTIER Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Page
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00930
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/00930
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Avis au Ministère Public Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00809
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/00809
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - Me Servanne TARDY-VIGNON Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pag
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00738
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/00738
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me LE ROY DES BARRES Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00679
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/00679
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00109
CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 24/00109
SD/EC N° RG 24/00109 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTZM Décision attaquée : du 16 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. [M] C/ M. [X] [U] -------------------- Expéd. -Grosse Me BLANCHEC
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01167
CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 23/01167
SD/EC N° RG 23/01167 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTLZ Décision attaquée : du 20 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [U] [M] C/ E.U.R.L. DOMITYS EST -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01046
CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 23/01046
SD/EC N° RG 23/01046 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTBK Décision attaquée : du 05 octobre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S.U. SEMM LOGGING C/ Mme [N] [T] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00790
CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 23/00790
SD/EC N° RG 23/00790 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSNM Décision attaquée : du 25 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE C/ Mme [I] [K] --------------------
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