Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00881
CA Pau, 22 août 2024, RG 23/00881
JG/ND Numéro 24/2580 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPM7 Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [G] [K] [W] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00789
CA Pau, 22 août 2024, RG 23/00789
JG/ND Numéro 24/2579 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPFJ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [H] [U] épouse [L], [P]-[D] [L] C/ S.A. FINA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00679
CA Pau, 22 août 2024, RG 23/00679
JG/ND Numéro 24/2578 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3S Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [D] [O] [W] [M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02423
CA Pau, 21 août 2024, RG 24/02423
N° 2024/2577 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02421
CA Pau, 21 août 2024, RG 24/02421
N° 2024/2576 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02412
CA Pau, 16 août 2024, RG 24/02412
N° 24/02574 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02409
CA Pau, 15 août 2024, RG 24/02409
N° 24/02573 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02402
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02402
N° 24/02571 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02392
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02392
N° 24/02570 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02385
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02385
N° 2024/2568 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02385 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I53Y joint au dossier 22/325 S.A.R.L. ARREAU LOISIRS Représentant : Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL SELARL AQUI'LEX, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02358
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02358
N° 2024/2569 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02358 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ZC joint au dossier 24/297 S.C.I. LES JARDINS DE BERRAIN Représentant : Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02351
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02351
N° 2024/2567 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02351 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YN joint au dossier 24/487 S.A.S. ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02273
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02273
N° 2024/2566 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02273 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5TS joint au dossier 24/2279 Madame [N] [O] Représentant : Me Françoise BONNEMAZON, avocat au barreau de PAU APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02381
CA Pau, 12 août 2024, RG 24/02381
N° 24/02565 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02386
CA Pau, 11 août 2024, RG 24/02386
N°24/02564 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02375
CA Pau, 11 août 2024, RG 24/02375
N°24/02563 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02705
CA Pau, 7 août 2024, RG 22/02705
N° 24/02544 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 12 Juillet 2023 (22/00002705) désignant Monsieur [V] [C] en qualité d'expert dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02110
CA Pau, 6 août 2024, RG 24/02110
N° 2024/2529 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FE joint au dossier 24/2103 S.A. SA LA POSTE Représentant : Me Elodie BEDOURET, avocat au barreau de PAU APPELANTE S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02006
CA Pau, 6 août 2024, RG 24/02006
N° 2024/2528 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I42L joint au dossier 23/3085 S.A. CREDIT COOPERATIF CREDIT COOPERATIF, Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELARL LANDA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01677
CA Pau, 6 août 2024, RG 24/01677
CF/SH Numéro 24/02518 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 août 2024 Dossier : N° RG 24/01677 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I35Q Affaire : [H] [K] C/ S.A. MY MONEY BANK - O R D O N N A N C E -
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